PREAMBULE
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Les présentes conditions générales s’appliquent également à l’accès, l’utilisation, la consultation et toutes les opérations sur les sites suivants .
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Le Vendeur est éditeur de services de formation, de coaching et de consultance  commercialisés. La liste et le descriptif des services proposés par Madame JUAN Christelle peuvent être consultés sur le site susmentionné.
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La sociĂ©tĂ© Glowing Minds (GM) est domiciliĂ©e:Â
Avenue Paul StroobantÂ
119, 1180 Uccle
BELGIQUE
BE 1001.774.230
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En se connectant au site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et y adhérer.
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Article 1 : ObjetÂ
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par le Vendeur (GM)
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Article 2 : Dispositions gĂ©nĂ©ralesÂ
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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet sans notification préalable et sans préavis. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : https://glowingminds.kartra.com/page/cgv
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Le Site est accessible sans garantie d’aucune sorte. Les Clients utilisent le Site et les sites liés sous leur propre et seule responsabilité. Malgré tout le soin apporté à la construction du Site, GM ne garantit pas notamment :
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GM s’exonère de toute responsabilité en cas de dommages causés par, entre autres, une interruption, un défaut, un délai dans les opérations ou les transmissions, un virus informatique ou autres problèmes techniques similaires, un défaut du réseau, ou pour quelque autre motif que ce soit, lors de l’utilisation du Site ou de son contenu.
GM gère, de manière libre et indépendante, le contenu du Site. Il peut dès lors, notamment, sans notification préalable :
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Article 3 : Produits et servicesÂ
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Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site https://www.glowingminds.com
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Article 4 : PrixÂ
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
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La société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
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Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
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Article 5 : Conclusion du contrat en ligne
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Le Client devra suivre une sĂ©rie d’étapes spĂ©cifiques Ă chaque Produit proposĂ© par le Vendeur pour pouvoir rĂ©aliser sa commande. Toutefois, les Ă©tapes dĂ©crites ci-après sont systĂ©matiques :Â
- Information sur les caractĂ©ristiques essentielles du Produit ;Â
- Choix du Produit, le cas Ă©chĂ©ant de ses options et indication des donnĂ©es essentielles du Client (identification, adresse…) ;Â
- Acceptation des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.Â
- VĂ©rification des Ă©lĂ©ments de la commande et, le cas Ă©chĂ©ant, correction des erreurs.Â
- Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.Â
- Confirmer sa commande et son règlement.
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La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
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Article 6 : Clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ©Â
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
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Article 7 : ModalitĂ©s de livraisonÂ
Les produits sont livrés de manière numérique, dans une zone membre
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Article 8 : PaiementÂ
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Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectuera le règlement par carte de paiement par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
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Les cartes émises par des banques domiciliées hors de Belgique doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
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Quand les formations sont « satisfaites ou remboursées », l'acheteur peut se faire rembourser s'il respecte ces 3 conditions :
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- La mention "satisfait ou remboursé apparait sur la page de vente ou le bon de commande"
- Il est dans le délai de remboursement indiqué (par exemple "satisfait ou remboursé 30 jours" doit se faire avant 30 jours suivant la date d'achat)
- un acheteur ne peut obtenir qu’un remboursement tous les 60 jours, qu’importe le nombre de formations achetées.
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Pour toute autre demande, notamment de remboursement, le Client est invité à adresser un mail au Service Après-Vente à l’adresse suivante : christelle.juan@glowingminds.com.
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Article 9 : Droit de rétractation pour les Consommateurs – art. L. 222-9 du Code de la Consommation
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Le Consommateur qui achète un article physique livrable depuis le site Internet peut se rétracter endéans les 14 jours calendrier, conformément à l’article L. 222-9 du Code de la Consommation, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à christelle.juan@glowingminds.com. Un accusé de réception de la rétractation sera envoyé au Consommateur.
ConformĂ©ment Ă l’article 222-9 (7) i) du Code de la consommation, ce droit n’est pas applicable pour les enregistrements audio ou vidĂ©o physiques scellĂ©s qui ont Ă©tĂ© descellĂ©s après livraison.  Â
Le Consommateur qui commande des produits audio ou vidéo sur le site Internet de GM NE DISPOSE PAS d’un droit de rétractation, conformément à l’article 222-9 (7) m) du Code de la consommation. Par la confirmation de sa commande, le Consommateur accepte que l’exécution du service commence immédiatement par la mise à disposition du produit audio ou vidéo numérique. Le 23 Juin 2011, le Parlement Européen a approuvé avec une large majorité la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux droits des consommateurs. Cette directive a pour vocation l’uniformisation de normes protectrices du consommateur dans l’ensemble des Etats-membres. Dans le Chapitre III, relatif à la vente à distance et donc à l'e-commerce, cette directive a considéré que des biens issus du contenu numérique ne peuvent pas faire prétendre un consommateur à un droit de rétractation. Ce contenu numérique se compose des programmes informatiques, applications, jeux, musique, vidéos ou textes accessibles via streaming ou téléchargement depuis un support matériel ou tout autre support. Au final, la vente est considérée comme conclue à partir du début du téléchargement.
Le Consommateur qui souhaite s’inscrire à une formation/atelier en ligne peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à christelle.juan@glowingminds.com. Cependant, dès lors que la formation aura commencé par la mise à disposition du premier module de formation vidéo par GM , le droit de rétractation ne sera plus possible en application de l’article 222-9 (7) a) du Code de la consommation. Le Consommateur accepte que la formation à laquelle il s’est inscrit a été exécutée par GM par la mise à disposition de la première vidéo en ligne.
Le Consommateur qui souhaite s’inscrire aux conférences en ligne peut renoncer à son inscription endéans les 14 jours, moyennant l’envoi d’un email notifiant sa volonté de se rétracter du contrat à christelle.juan@glowingminds.com. Le droit de rétractation s’éteint dès la mise à disposition de la première conférence du cycle en ligne, conformément à l’article 222-9 (7) a) du Code de la consommation. Le Consommateur accepte que GM a exécuté la fourniture de la conférence en ligne par la mise à disposition de la première intervention vidéo.
Lorsque le Consommateur dispose du droit de rétractation, le montant payé lui sera remboursé endéans les 14 jours de la notification écrite de sa rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur au moment de sa commande initiale.
Lorsque le droit de rétractation porte sur un produit physique qui a été livré au Consommateur, ce dernier s’engage à le renvoyer à GM dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa décision de se rétracter du contrat. Le retour se fera sous la responsabilité du Consommateur et à ses frais. Le remboursement se fera dans les quatorze (14) jours de la récupération des biens par GM.
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Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
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Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
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Sauf convention contraire expresse et préalable, le Client n’est pas autorisé à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le site internet ou le catalogue de GM.
GM est cessionnaire exclusif ou licencié des droits de propriété intellectuelle sur les contenus présents ou rendus disponible à travers le site et/ou par GM dont notamment les cours, supports de formation, vidéos, powerpoints, textes, dessins, photographies, musiques, graphiques, logos, boutons, images et les compilations de données. Ces contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur et le droit des bases de données.
Il est formellement interdit, sans autorisation préalable ou autrement que pour les besoins privés des Clients liés au suivi de la formation et des cours, d’extraire, de télécharger, d’utiliser, réutiliser, reproduire, diffuser, distribuer, sous quelque forme que ce soit, et sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu de GM. Il est notamment interdit de faire usage de tout outil de collecte ou d’extraction de données pour extraire (en une ou plusieurs fois), pour réutiliser une partie substantielle d’un quelconque contenu, sans l’accord préalable, exprès et écrit de GM .
Toute utilisation non autorisée du contenu constitue notamment un délit de contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales et au paiement de dommages et intérêts.
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Article 11 : Force majeureÂ
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
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Article 12 : NullitĂ© et modification du contratÂ
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
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Article 13 : Protection des donnĂ©es personnellesÂ
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Le traitement des données à caractère personnel sur le site de CD est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »), et à la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
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Vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les donnĂ©es personnelles vous concernant. En adhĂ©rant Ă ces conditions gĂ©nĂ©rales de vente, vous consentez Ă ce que nous collections et utilisions ces donnĂ©es pour la rĂ©alisation du prĂ©sent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre rĂ©seau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits Ă©ditĂ©s par la SociĂ©tĂ© et de ses partenaires. Vous pouvez vous dĂ©sinscrire Ă tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien prĂ©sent Ă la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la SociĂ©tĂ©) par email. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la frĂ©quentation.Â
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Article 14 : Modification des présentes conditions générales
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Les présentes conditions générales pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis. Il appartient au Client de s’informer des conditions générales, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur.
 Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente
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Toute contestation relative aux produits ou services de la société, de même que toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales sera soumise au droit belge et de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux belges.
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